CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 en vigueur au 01/01/2016

 

La société BLOX USINAGE PLASTIQUES  a mis en place et exploite le site www.blox.fr

BLOX USINAGE PLASTIQUES (dénommée BUP)  demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informeront sur la manière dont s’articulent les relations entre BLOX USINAGE PLASTIQUES  et ses clients ainsi qu’avec toute personne consultant le site internet de BLOX USINAGE PLASTIQUES, www.blox.fr (dénommé ci-après « le site »).

Le présent contrat est conclu entre la SARL BLOX USINAGE PLASTIQUES  (sise 21 impasse Frédéric Fays, 69100 Villeurbanne, Siret 444 866 339 00021 SARL au capital de 138500 €) et les clients qui achètent les produits vendus par BLOX USINAGE PLASTIQUES  sur le site www.blox.fr. Par conséquent les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement pour les opérations effectuées sur le site et ne sont pas applicables à nos ventes à l’atelier. Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles communiquées au client lors de la réception de sa commande. Toutes modifications des présentes conditions souhaitées par le client doivent faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doivent être acceptées par BLOX USINAGE PLASTIQUES  par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente et le renoncement à l’application d’éventuelles conditions générales d’achat. BLOX USINAGE PLASTIQUES  se réserve de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

LOI APPLICABLE - JURIDICTION

LE PRESENT CONTRAT EST SOUMIS À LA LOI FRANCAISE.

POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE BLOX USINAGE PLASTIQUES  ET A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON  (RHONE, FRANCE), MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

AUCUNE CLAUSE CONTRAIRE DU CLIENT NE PEUT DEROGER A CETTE CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, SAUF ACCEPTATION EXPRESSE ET PAR ECRIT DE NOTRE PART.

COMMANDE

Les photos figurant sur le site au jour de la commande passée par le client sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, les caractéristiques techniques des produits peuvent évoluer au titre d’améliorations ou d’évolutions de la réglementation, ce que le client accepte en renonçant à former toute réclamation à ce titre.

Après l’avoir complété en ligne, le client doit expédier le bon de commande via internet. La commande ne sera prise en compte que si le client respecte l’intégralité des prescriptions et procédures de commande définies sur notre site internet. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournit lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Il est rappelé qu’en confirmant sa commande sur le site, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de ventes et reconnaît en avoir pris connaissance en leur intégralité. La commande du client est une offre qui ne forme pas le contrat.

ACCEPTATION

Le contrat est formé par l’acceptation de la commande du client par BLOX USINAGE PLASTIQUES , laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de la commande. Au cas ou une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions, nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont toujours à la charge de l’acheteur.

Cette possibilité de rétractation n’est pas applicable lorsque que le produit livré a été fabriqué avec des modifications par rapport au produit standard. Les personnalisations des produits rendent le retour impossible sauf accord spécifique et écrit de BLOX USINAGE PLASTIQUES.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire comptant directement sur le site, par chèque ou virement.

Toutes les informations monétaires sont exprimées en euro.

Les prix indiqués sur le site s’entendent TTC tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande  et hors frais de livraisons et d’emballages. Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis.  

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces mêmes zones géographiques.

LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume et/ou le délai de livraison souhaité le client aura le choix de différents modes de transport.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils ne constituent pas l’obligation pour nous de livrer à la date indiquée. Cependant, nous nous efforçons de respecter les délais de livraison dans toute la mesure du possible. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à annulation de la vente, refus de la marchandise, retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. 

Nos obligations de livraisons sont suspendues de plein droit et sans formalité et notre responsabilité dégagée en cas de survenance d’évènements tels que : grèves, défaillance du fournisseur, restriction ou interdiction d’importation… ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstances indépendantes de notre volonté et de celle de nos fournisseurs, intervenues après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales.

TRANSFERT DES RISQUES

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ du magasin de BLOX USINAGE PLASTIQUES  et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande accepté par BLOX USINAGE PLASTIQUES.

Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves motivées et détaillées, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Copie des réserves devra nous être envoyée.

GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales prévues par le Code civil.

Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voies postale ou électronique dans un délai de trente jours de la livraison.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

BLOX USINAGE PLASTIQUES  SE RESERVE EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERETS ;

LES MARCHANDISES RESTERONT LA PROPRIETE DE BLOX USINAGE PLASTIQUES  JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX, MAIS LE CLIENT EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A SOUSCRIRE DES LA POSSESSION DE LA MARCHANDISE, UN CONTRAT D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES DE PERTE, VOL OU DESTRUCTION DES MARCHANDISES.

RESPONSABILITE

La responsabilité de BLOX USINAGE PLASTIQUES  ne pourra pas être engagée par le client au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet, et notamment en cas de dommages résultant :

- d’interruption du service non imputable à BLOX USINAGE PLASTIQUES

- d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, d’un accès non autorisé au service ou de la modification de la transmission du client ou de la banque de données de BLOX USINAGE PLASTIQUES  par un tiers.

- d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement du client à l’occasion de l’exécution du contrat

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil.

En tout état de cause BLOX USINAGE PLASTIQUES  n’est tenue à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.

Le site de BLOX USINAGE PLASTIQUES, www.blox.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques et règles de confidentialité régissant ces sites. En aucun cas BLOX USINAGE PLASTIQUES  ne saurait être tenu responsable du contenu desdits sites.

LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Le client a la possibilité d’exercer ce droit en envoyant un mail à info@blox.fr ou un courrier à l’adresse suivant : BLOX USINAGE PLASTIQUES  – 21 impasse Frédéric Fays  – 69100 Villeurbanne.

 

En fonction des choix émis par le client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de notre société. S’il ne le souhaite plus, le client peut à tout moment nous en faire la demande via son espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

ARCHIVAGE- PREUVE

BLOX USINAGE PLASTIQUES  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BLOX USINAGE PLASTIQUES  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu (animations, images, textes, musiques etc…) composant le site internet www.blox.fr et sur chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de BLOX USINAGE PLASTIQUES.

 

BLOX USINAGE PLASTIQUES  ne consent pas au client de licence ou de cession de ses droits de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le client ne dispose d’aucun autre droit que ceux de consulter personnellement le site pour commander les produits et services, ceux de reproduire et de représenter les éléments présentés sur le site pour son usage personnel et dans le seul but de commander les produits et services offerts par BLOX USINAGE PLASTIQUES. Toutes autres reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BLOX USINAGE PLASTIQUES.

INFORMATIONS DIVERSES

Propriétaire du site :

BLOX USINAGE PLASTIQUES
N° SIRET : 444 866 339 00021
21, impasse Frédéric Fays     

69100 Villeurbanne

Tel : 04 78 85 29 58
Fax : 04 78 85 29 41
Email : contactez-nous

Directeur de la publication : Vincent Pidoux

Hébergeur : OVH

Développement web : RP2I

 


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